Conditions générales de vente

I. Généralités

(1) Nos conditions générales de vente s'appliquent exclusivement ; nous ne reconnaissons aucune condition générale de vente du client qui serait contraire ou différente, sauf accord exprès et écrit de notre part. Nos conditions générales de vente s'appliquent également si nous effectuons des livraisons au client sans réserve, même en ayant connaissance de conditions générales de vente contraires ou différentes de sa part.
(2) Tous les accords conclus entre nous et le client aux fins de l'exécution du présent contrat sont consignés par écrit dans ce dernier.
(3) Nos conditions générales de vente s'appliquent uniquement aux entreprises au sens de l'article 310, paragraphe 1, du Code civil allemand (BGB).
(4) Nos conditions générales de vente s'appliquent également à toutes les transactions futures avec le client.

II. Offre/Documents d'offre

(1) Notre offre est sans engagement, sauf mention contraire.
(2) Nous nous réservons tous les droits de propriété et d'auteur sur les illustrations, dessins, calculs et autres documents.
Ceci s'applique également aux documents écrits portant la mention « confidentiel ». Le client doit obtenir notre accord écrit exprès avant de les divulguer à des tiers.

III. Prix et modalités de paiement

(1) Sauf indication contraire dans la confirmation de commande, nos prix s'entendent départ usine, emballage compris mais palettes exclues.
Nous nous réservons le droit d'ajuster nos prix pour les contrats dont le délai de livraison convenu est supérieur à quatre mois si, après la conclusion du contrat, des augmentations de coûts surviennent, notamment en raison de conventions collectives ou de variations du prix des matières premières. Nous sommes tenus d'appliquer la même mesure en cas de baisse des coûts. Nous fournirons au client, sur demande, les justificatifs de toute baisse ou hausse de coûts, dès que possible et dans la mesure où elles se sont produites. Si l'augmentation excède 5 % du prix convenu, le client dispose d'un droit de résiliation.
(2) La TVA n'est pas incluse dans nos prix ; elle sera facturée séparément au taux légal en vigueur à la date de facturation. (
3) Les escomptes pour paiement comptant nécessitent un accord écrit spécifique. (
4) Sauf indication contraire dans la confirmation de commande, le prix d'achat est payable net (sans déduction) dans les 30 jours suivant la date de facturation. Les dispositions légales relatives aux conséquences d'un retard de paiement sont applicables.
(5) Le client ne peut exercer un droit de compensation que si ses créances réciproques sont légalement établies, incontestées ou reconnues par nos soins. De plus, il ne peut exercer un droit de rétention que dans la mesure où sa créance réciproque se fonde sur la même relation contractuelle.
(6) Le crédit sur lettres de change et chèques est subordonné à leur encaissement et est porté à la valeur du jour où nous pouvons disposer du produit de leur paiement. Les frais et dépens sont à la charge du client.

IV. Délai de livraison

(1) Le début du délai de livraison que nous avons indiqué est subordonné à la résolution de tous les problèmes techniques.
(2) Le respect de nos obligations de livraison est également subordonné à l'exécution ponctuelle et correcte des obligations du client. Nous nous réservons le droit d'invoquer l'inexécution du contrat.
(3) Si le client est en défaut de réception ou manque à ses autres obligations de coopération par négligence, nous sommes en droit de réclamer des dommages et intérêts pour le préjudice subi, y compris les frais supplémentaires. Nous nous réservons également le droit d'exercer tout autre recours.
(4) Si les conditions du paragraphe 3 sont remplies, le risque de perte ou de détérioration accidentelle des marchandises est transféré au client dès lors qu'il est en défaut de réception ou de paiement.
(5) Notre responsabilité est engagée conformément aux dispositions légales dans la mesure où le contrat de vente sous-jacent constitue une transaction à date et heure fixes au sens de l'article 286, paragraphe 2, point 4 du Code civil allemand (BGB) ou de l'article 376 du Code de commerce allemand (HGB). Nous sommes également responsables conformément aux dispositions légales si, du fait d'un retard de livraison qui nous est imputable, le client est en droit de faire valoir que son intérêt à la poursuite de l'exécution du contrat a cessé.
(6) Notre responsabilité est également engagée conformément aux dispositions légales si le retard de livraison résulte d'un manquement intentionnel ou d'une négligence grave à nos obligations contractuelles, et si toute faute de nos représentants ou préposés nous est imputable. Si le retard de livraison ne résulte pas d'un manquement intentionnel à nos obligations contractuelles, notre responsabilité est limitée aux dommages prévisibles et habituels.
(7) Notre responsabilité est également engagée conformément aux dispositions légales dans la mesure où le retard de livraison qui nous est imputable résulte d'un manquement fautif à une obligation contractuelle essentielle (une obligation dont le manquement compromet la réalisation de l'objet du contrat) ou à une obligation cardinale (une obligation dont l'exécution est indispensable à la bonne exécution du contrat et sur le respect de laquelle le client compte légitimement). Dans ce cas, toutefois, la responsabilité pour les dommages est limitée aux dommages prévisibles et habituels.

V. Transfert des risques

(1) Sauf indication contraire dans la confirmation de commande, la livraison s'effectue « départ usine ».
(2) Des conditions particulières s'appliquent au retour des emballages.
(3) À la demande du client, nous assurons le transport ; les frais d'assurance sont à la charge du client.

VI. Responsabilité pour les défauts

(1) Les droits du client à la garantie sont subordonnés au respect par ce dernier de ses obligations d'inspection et de notification des défauts conformément à l'article 377 du Code de commerce allemand (HGB).
(2) Si la marchandise est défectueuse, nous sommes en droit, à notre discrétion, de remédier au défaut par réparation ou par la livraison d'un article neuf et exempt de défaut. En cas de réparation, nous prenons en charge tous les frais nécessaires à la réparation, notamment les frais de transport, de déplacement, de main-d'œuvre et de matériel, sauf si ces frais sont majorés du fait du déplacement de la marchandise vers un lieu autre que le lieu d'exécution.
(3) Si la réparation s'avère inefficace, le client est en droit, à son choix, d'exiger la résolution du contrat ou une réduction de prix.
(4) Notre responsabilité est engagée conformément aux dispositions légales si le client réclame des dommages-intérêts fondés sur une faute intentionnelle ou une négligence grave, y compris en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de la part de nos représentants ou agents. Sauf en cas de manquement intentionnel de notre part, notre responsabilité pour dommages est limitée aux dommages prévisibles et habituels.
(5) Nous sommes responsables conformément aux dispositions légales en cas de manquement fautif à une obligation contractuelle essentielle (une obligation dont le manquement compromet la réalisation de l'objet du contrat) ou à des obligations cardinales (obligations dont l'exécution est indispensable à la bonne exécution du contrat et sur le respect desquelles le client compte régulièrement) ; dans ce cas, notre responsabilité pour dommages est toutefois limitée aux dommages prévisibles et habituels.
(6) Si le client a droit à une indemnisation pour dommages plutôt qu'à l'exécution du contrat, notre responsabilité, même en vertu du paragraphe 3, est limitée à l'indemnisation des dommages prévisibles et habituels. (
7) La responsabilité en cas d'atteinte fautive à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé demeure inchangée ; ceci s'applique également à la responsabilité obligatoire en vertu de la loi relative à la responsabilité du fait des produits.
(8) Sauf stipulation contraire ci-dessus, notre responsabilité est exclue.
(9) Le délai de prescription pour les réclamations fondées sur des défauts est de 12 mois à compter du transfert des risques.
(10) Le délai de prescription dans le cas d'une réclamation de recours d'un fournisseur en vertu des articles 478 et 479 du Code civil allemand (BGB) reste inchangé ; il est de 5 ans à compter de la livraison de l'article défectueux.

VII. Responsabilité solidaire

(1) Toute responsabilité supplémentaire pour dommages-intérêts au-delà de celle prévue à l'article 6 est exclue, quelle que soit la nature juridique de la réclamation invoquée. Ceci s'applique notamment aux demandes de dommages-intérêts fondées sur la culpa in contrahendo (faute dans la formation du contrat),
d'autres manquements à une obligation, ou aux actions en responsabilité délictuelle pour dommages matériels en vertu de l'article 823 du Code civil allemand (BGB).
(2) La limitation prévue au paragraphe 1 s'applique également si le client, au lieu de réclamer des dommages-intérêts pour inexécution, demande le remboursement des frais engagés inutilement.
(3) Dans la mesure où notre responsabilité pour dommages-intérêts est exclue ou limitée, cette exclusion ou limitation s'applique également à la responsabilité personnelle de nos employés, ouvriers, employés, représentants et préposés.

VIII. Garantie de réserve de propriété

(1) Nous conservons la propriété des marchandises jusqu'au paiement intégral des sommes dues au titre du contrat de livraison. En cas de manquement contractuel du client, notamment en cas de défaut de paiement, nous sommes en droit de reprendre possession des marchandises. La reprise de possession des marchandises par nos soins entraîne la résolution du contrat. Après reprise de possession, nous sommes autorisés à vendre les marchandises et le produit de la vente sera imputé sur les dettes du client, déduction faite des frais de vente raisonnables.
(2) Le client est tenu de prendre soin des marchandises ; il est notamment tenu de les assurer à ses frais contre l'incendie, les dégâts des eaux et le vol pour leur valeur de remplacement intégrale. Si des travaux d'entretien et de contrôle sont nécessaires, le client doit les effectuer rapidement et à ses frais.
(3) En cas de saisie ou d'intervention d'un tiers, le client doit nous en informer immédiatement par écrit afin que nous puissions engager une action en revendication conformément à l'article 771 du Code de procédure civile allemand (ZPO). Si le tiers est dans l'incapacité de nous rembourser les frais judiciaires et extrajudiciaires d'une action intentée en vertu de l'article 771 du Code de procédure civile allemand (ZPO), le client sera responsable du préjudice qui en résulte.
(4) Le client est autorisé à revendre les marchandises achetées dans le cadre normal de son activité ; toutefois, il nous cède par les présentes toutes les créances qu'il détient contre ses propres clients ou des tiers et qui résultent de cette revente, à concurrence du montant total de la facture finale (TVA comprise), que les marchandises achetées aient été revendues en l'état ou après transformation. Le client conserve le droit de recouvrer ces créances même après la cession. Notre droit de recouvrer nous-mêmes les créances demeure inchangé. Cependant, nous nous engageons à ne pas recouvrer les créances tant que le client s'acquitte de ses obligations de paiement sur les sommes perçues, n'est pas en défaut de paiement et, en particulier, tant qu'aucune demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou d'insolvabilité n'a été déposée ou que les paiements n'ont pas été suspendus. Dans ce cas, nous pouvons exiger du client qu'il nous communique les créances cédées et leurs débiteurs, qu'il nous fournisse toutes les informations nécessaires au recouvrement, qu'il nous remette les documents pertinents et qu'il notifie la cession au débiteur (tiers).
(5) Toute transformation des marchandises achetées par le client est toujours effectuée pour notre compte. Si les marchandises achetées sont transformées avec d'autres biens ne nous appartenant pas, nous acquérons la copropriété du nouveau bien au prorata de la valeur des marchandises achetées (montant final de la facture, TVA comprise) par rapport à la valeur des autres biens transformés au moment de la transformation.
Il en va de même pour le bien créé par transformation que pour les marchandises achetées livrées sous réserve de propriété.
(6) Si les marchandises achetées sont mélangées de manière indissociable avec d'autres biens ne nous appartenant pas, nous acquérons la copropriété du nouveau bien au prorata de la valeur des marchandises achetées (montant final de la facture, TVA comprise) par rapport à la valeur des autres biens mélangés au moment du mélange. Si le mélange a lieu de telle sorte que le bien du client soit considéré comme le composant principal, il est convenu que le client nous cède une copropriété proportionnelle. Le client détient la pleine ou la copropriété résultante en fiducie pour notre compte.
(7) Le client nous cède également, à titre de garantie de nos créances à son encontre, toutes créances contre des tiers découlant de l'incorporation du bien acquis à un immeuble.
(8) Nous nous engageons à libérer les sûretés auxquelles nous avons droit à la demande du client, dans la mesure où la valeur réalisable de nos sûretés excède de plus de 10 % les créances garanties ; le choix des sûretés à libérer est à notre discrétion.

IX. Lieu de juridiction – Lieu d’exécution –

(1) Si le client est un commerçant, le tribunal compétent est celui de notre siège social ; toutefois, nous sommes également en droit d’intenter une action en justice contre le client à son domicile.
(2) Le droit de la République fédérale d’Allemagne est applicable – la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) est exclue.
(3) Sauf indication contraire dans la confirmation de commande, le lieu d’exécution est notre siège social.